Conditions d’utilisation
Conditions de Service
* Article 1 - Présentation et objet du service
Les présentes Conditions de Service régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site internet stationremorque.com, exploité par la société CABAL REMORQUES (exerçant sous le nom commercial Station Remorque).
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des présentes conditions, en conformité avec la réglementation française et les exigences de transparence applicables au commerce électronique et à Google Merchant Center.
* Article 2 - Identification de l'éditeur du service
Société : CABAL REMORQUES
Nom commercial : Station Remorque
Siège social : Estuaires Entreprises, Route de Caen, 14310 Villers-Bocage, France
Numéro SIREN : 440 275 915
Numéro SIRET : 440 275 915 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00440275915
Téléphone et WhatsApp : 06 44 69 06 02
Adresse de courrier électronique : contact@stationremorque.com
Site web : stationremorque.com
* Article 3 - Accès et disponibilité du site
Le site stationremorque.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. La société CABAL REMORQUES met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé aux services. Toutefois, l'accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques.
* Article 4 - Description des services et information sur les produits
Le site permet aux utilisateurs de consulter le catalogue de remorques, équipements et accessoires commercialisés par la société CABAL REMORQUES, d'obtenir des informations sur les caractéristiques des produits et d'effectuer des achats en ligne.
Les prix figurant sur le site sont exprimés en Euros (€) TTC. La livraison est gratuite en France métropolitaine dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables.
Les photographies et descriptions visent à représenter les produits le plus fidèlement possible, sans toutefois constituer un engagement contractuel absolu sur d'éventuelles variations de nuance ou de finition minimes.
* Article 5 - Règles d'utilisation du site et obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site stationremorque.com conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions de Service.
Il est strictement interdit de :
Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
Introduire des virus, trojans ou tout autre programme malveillant.
Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, serveurs ou bases de données du site.
Extraire, copier ou reproduire tout ou partie du contenu sans autorisation expresse.
* Article 6 - Propriété intellectuelle
L'ensemble de la structure, de l'ergonomie, des contenus (textes, images, visuels, logos, graphismes, logiciels) du site stationremorque.com est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites légales.
* Article 7 - Liens hypertextes et sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou tiers. La société CABAL REMORQUES n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
* Article 8 - Limitation de responsabilité
La société CABAL REMORQUES s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur le site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :
Des interruptions, lenteurs ou dysfonctionnements du réseau Internet.
Des dommages directs ou indirects découlant de l'impossibilité d'accéder au site.
Des erreurs ou omissions involontaires contenues dans les informations diffusées.
* Article 9 - Protection des données et vie privée
L'utilisation des services du site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@stationremorque.com.
* Article 10 - Modification des Conditions de Service
La société CABAL REMORQUES se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques. Les conditions applicables sont celles consultables sur le site au moment de la navigation.
* Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.